Instruction du Droit des Sols

Pour toute construction ou aménagement, une demande d’urbanisme doit être déposée en mairie. Cette demande doit être conforme avec la règlementation en vigueur sur sa commune.

Important

Vous êtes priés de bien prendre rendez-vous avec le service instruction avant de vous présenter à la CdC, afin de respecter les règles sanitaires.

Sur les 22 communes qui composent la Communauté de Communes, 16 sont instruites par nos services. (en rouge sur la carte)


Montagne, Néac, Sainte-Terre et Saint-Emilion

Francs, , Puisseguin, Saint-Cibard, Saint-Christophe, Saint-Etienne de Lisse, Saint Genès de Castillon, Saint Hippolyte, Saint-Laurent des Combes, Saint Pey d’armens, Saint-Sulpice de Faleyrens, Tayac, Vignonet.

Les autres (en gris sur la carte) le sont par le PETR
(Les Artigues de Lussac, Lussac, Belvès de Castillon, Gardegan et Tourtirac, Petit Palais et Cornemps, Saint-Philippe d’Aiguilhe).

Pour joindre notre service ADS : 05 57 55 21 60
Pour joindre le PETR : 05 57 55 00 74.

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique.

site de dépot

Accès aux formulaires de demandes

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Lire attentivement le formulaire et renseigner toutes les rubriques qui concernent le projet.

white and red wooden house beside grey framed magnifying glass

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16 documents

BESOIN D’AIDE

L’architecte du CAUE tient une permanence le 1er mardi de chaque mois.

Pour prendre rendez-vous, contactez le service ADS de la Communauté de Communes au tél. : 05 57 55 21 60

Plus d’informations sur le site : www.service-public.fr

Pour en savoir plus sur les règlements